Conditions Générales de Vente (CGV) – Bellacharms

Date de dernière mise à jour : 25/01/2025

Bienvenue sur le site Bellacharms. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente (CGV). Veuillez les lire attentivement.

1. Informations Légales

Bellacharms est une entreprise individuelle enregistrée et dont le siège social est situé à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

• Email : Bellacharmscompany@gmail.com
• Téléphone : +34 7 68 42 18 74
• Responsable de publication : Granger

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bracelets et charms italiens sur le Site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les photos et les produits réels (notamment en raison des différences d’affichage à l’écran).

• Tous les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
• En cas d’indisponibilité après la passation de commande, le client sera informé et remboursé dans un délai de 14 jours.

4. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC).

• Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande et varient selon l’adresse de livraison et le mode choisi.
• Bellacharms se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Pour passer commande sur Bellacharms :

1. Ajoutez les produits de votre choix au panier.
2. Validez le contenu du panier.
3. Remplissez les informations personnelles et de livraison.
4. Choisissez un mode de paiement et confirmez la commande.

Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au client. Bellacharms se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige préexistant avec le client ou d’anomalie dans les informations fournies.

6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Autres moyens de paiement, comme PayPal ou Stripe, si applicable

Les transactions sont sécurisées par Stripe afin de garantir la confidentialité des données.

7. Livraison

Bellacharms livre en France. Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la commande.

• Les frais de livraison varient en fonction de l’adresse et du mode de livraison choisi.
• Bellacharms ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).

En cas de réception d’un colis endommagé, le client doit notifier le transporteur et contacter Bellacharms sous 48 heures.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec leur emballage intact.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Bellacharms.
• Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.

9. Garantie et Responsabilité

Les produits vendus sur Bellacharms bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter Bellacharms à bellacharmscompany@gmail.com avec une description du problème et des photos.

Bellacharms ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des produits.

10. Données Personnelles

Bellacharms collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa Politique de Confidentialité.

• Les données sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client.
• Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Réclamation et Litige

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de Bellacharms à bellacharmscompany@gmail.com.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir à une médiation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

• Tribunal compétent : En cas de litige, le droit français est applicable et les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modifications des CGV

Bellacharms se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Merci d’avoir choisi Bellacharms pour vos bracelets et charms italiens !